Les employeurs du secteur public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité. 

Cette contribution patronale finance les transports en commun en Île-de-France et pour les autres régions lorsqu’il est institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).  Les AOM peuvent également décider de mettre en place un versement mobilité additionnel sur leur territoire. 

Découvrez grâce à l’outil mis en place par l’Urssaf si vous êtes redevable du versement mobilité et quel est le taux appliqué par votre AOM. La base de calcul est égale à l’ensemble des rémunérations soumises à cotisation de Sécurité sociale (rémunérations brutes versées aux salariés.

Le versement mobilité est à déclarer dans votre déclaration sociale nominative (DSN) à l’aide du code type de personnel (CTP) 900 : versement mobilité. 

Télécharger la note détaillée