Les congés payés de vos salariés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif au cours d’une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (un accord d’entreprise peut prévoir une période différente). En principe, ces congés doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivant cette période. 

Par exemple, l’ensemble des congés (30 jours ouvrables) acquis sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 doivent être soldés au plus tard au 31 mai 2025. 

En règle générale, les congés non pris avant la fin de cette période sont perdus et ne peuvent pas être reportés. Toutefois, un report est possible si l’employeur donne son accord. Ce report n’est pas automatique : l’employeur peut refuser une demande de report, et il ne peut pas non plus imposer un report sans l’accord du salarié.

Des exceptions s’appliquent avec des reports de droit dans les cas suivants : report de la 5ème semaine de congés pour prendre un congé sabbatique ou pour création d’entreprise, report au retour de certains congés (congé maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, congé parental d'éducation), en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident avec la période de report de 15 mois.

Vous retrouverez les principales règles applicables en matière de congés dans la note détaillée

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