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PROLONGATION DE LA SUBVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS POUR AIDER LES TPE/PME ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS A PRÉVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL
  CIRCULAIRE N° 20-294 DU 14 OCTOBRE 2020

 News du 16-10-2020
Ouverture des demandes
Pour faire suite à la circulaire U2P n° 20-284 du 25 septembre 2020 relative à la Prolongation de la Subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le covid-19 au travail (cf. pièce-jointe), nous vous informons que les demandes de subvention peuvent dorénavant être effectuées. ? Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : Il convient au préalable de prendre connaissance des conditions d'attribution de la subvention (cf. pièce-jointe). A partir du 15 octobre 2020, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.Ouverture des demandes

     - Ouverture des demandes

Pour faire suite à la circulaire U2P n° 20-284 du 25 septembre 2020 relative à la Prolongation de la Subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le covid-19 au travail, nous vous informons que les demandes de subvention peuvent dorénavant être effectuées.

Pour les entreprises de 1 à 49 salariés :
Il convient au préalable de prendre connaissance des conditions d'attribution de la subvention.

A partir du 15 octobre 2020, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.

En attendant l’ouverture du service sur net-entreprises, il est possible de l’envoyer dès à présent.

Pour ce faire, il convient de :
  o télécharger et remplir le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;

Attention de bien remplir tous les champs pour que le dossier soit directement traité

  o adresser par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse s’adresser, consulter la liste classée par région.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par la caisse régionale peuvent être rallongés.

     - Pour les travailleurs indépendants sans salarié :

Il convient au préalable de prendre connaissance des conditions d'attribution.

La demande de subvention se fait en se connectant sur le site Ameli entreprises afin de :

   * télécharger et de remplir le dossier de demande pour les travailleurs indépendants sans salarié, en veillant à bien remplir tous les champs pour que le dossier soit directement traité ;

  * adresser par voie électronique le formulaire avec les pièces justificatives demandées à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse régionale s’adresser, une liste classée par région est accessible.

     - Equipements financés :

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
 
Des mesures barrières et de distanciation physique :
Des mesures barrières et de distanciation physique Matériel pour isoler le poste de travail : ? vitres ; ? plexiglas ; ? cloisons de séparation ; ? bâches ; ? écrans fixes ou mobiles.
     - Des mesures barrières et de distanciation physique :
 
Des mesures barrières et de distanciation physique Matériel pour isoler le poste de travail :
 
* vitres ;
* plexiglas ;
* cloisons de séparation ;
* bâches ;
* écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques :
 
* guides files ;
* poteaux et grilles ;
* pinces et perches ;
* barrières amovibles ;
* cordons et sangles, accroches murales.
Mesures permettant de communiquer visuellement : ? tableaux et supports d’affichage non électroniques ; ? affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.
Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

Mesures permettant de communiquer visuellement :
 
* tableaux et supports d’affichage non électroniques ;
* affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.

Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

     - Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) :
 

* Lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ;
* Douches ;
* Distributeurs de gel hydro alcoolique.

Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.
 
     - Montant des dépenses prises en charge :
 
  * Pour les entreprises :

Les entreprises peuvent bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement de l’entreprise devra être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.
 
Le montant de la subvention versée par la caisse sera compris entre 500 € et 5 000 €.
 
Une entreprise, multi établissements ou non, pourra faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 1 000 €.
 
En cumul, le total des montants versés par la caisse à une entreprise ne pourra pas dépasser 5 000 €.

  * Pour les travailleurs indépendants sans salarié :

Le travailleur indépendant pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement du travailleur indépendant devra être de 500 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.
 
Le montant de la subvention versée par la caisse sera compris entre 250 € et 5 000 €.
Le travailleur indépendant, multi établissements ou non, pourra faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 500 €.
En cumul, le total des montants versés par la caisse à un travailleur indépendant ne pourra pas dépasser 5 000 €.
? Précisions sur les demandes adressées avant le 9 octobre 2020 :
Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui traitera les dossiers dans les meilleurs délais.
Le montant de la subvention versée par la caisse sera compris entre 250 € et 5 000 €.
 
Le travailleur indépendant, multi établissements ou non, pourra faire plusieurs demandes à condition que chacune corresponde à une dépense éligible d’un montant minimum de 500 €.

En cumul, le total des montants versés par la caisse à un travailleur indépendant ne pourra pas dépasser 5 000 €.

     - Précisions sur les demandes adressées avant le 9 octobre 2020 :

Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui traitera les dossiers dans les meilleurs délais.
 
Si une demande a été faite après le 31 juillet :
 
* en l’absence de retour de la part de la caisse régionale, la demande sera traitée sur la base du dossier envoyé ;
* si la demande a été refusée, une nouvelle demande peut être faite dans le respect des conditions d’attribution mises à jour, et sera examinée par la caisse régionale concernée.
Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux
conditions :
? le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
? le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse régionale, par
entreprise.

 

Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux
conditions :
 
- le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
- le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse régionale, par
entreprise.
Equipements financés :
Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
Equipements financés :
Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.

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