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LACEMENT DES PREMIERS CONTRÔLES QUALITÉ CPF PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS
  CIRCULAIRE FNA

 News du 19-05-2025
Le mois dernier, la Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail, a lancé la première vague d’audits qualité visant les actions de formation éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
 

Ce nouveau dispositif de contrôle s’inscrit dans une logique de renforcement de la qualité, de lutte contre la fraude et de consolidation de la confiance des usagers dans le dispositif. Il complète les mécanismes existants comme la certification Qualiopi et les vérifications administratives de l’Espace des Organismes de Formation (EDOF).

-> QUEL TYPES DE CONTRÔLES ? 

Deux types d’audits sont en cours de déploiement :


- Contrôle standard (1er niveau) : audit à distance sur dossier (2 actions de formation), basé sur 13 critères qualité.

- Contrôle exhaustif (2e niveau) : en cas d’anomalie ou de signalement, vérification sur site (3 dossiers), couvrant les 17 critères.

Les audits s’appuient sur un référentiel structuré en 3 grandes thématiques :

- Qualité pédagogique (contenus, outils, formateurs) ;
- Conditions de réalisation (logistique, encadrement, organisation) ;

- Adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire.

Un troisième type d’audit thématique est également envisagé à moyen terme.

-> RECOMMANDATIONS ET SANCTIONS POSSIBLES 

À l’issue de l’audit, les organismes recevront un rapport de contrôle.
 

Celui-ci pourra inclure :

Des recommandations pédagogiques pour favoriser l’amélioration continue ;

Des sanctions graduées, en cas de manquements constatés (de la mise en demeure à la suspension du référencement en cas de non-conformité grave).

-> OUTILS ET ACCOMPAGNEMENT 

Un outil d’auto-évaluation sera bientôt mis à disposition pour aider les organismes à anticiper ces audits. La CDC précise que la démarche est avant tout constructive et progressive, tenant compte des retours issus des premiers contrôles.
Contrôle standard (1er niveau) : audit à distance sur dossier (2 actions de formation), basé sur
13 critères qualité.
Contrôle exhaustif (2e niveau) : en cas d’anomalie ou de signalement, vérification sur site (3
dossiers), couvrant les 17 critères.
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