19 mesures économiques entreprises
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IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS
  JANVIER 2021

 News du 07-01-2021

Nous vous présentons à nouveau nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021. 

Suite à notre mail du 23 décembre, vous avez été très nombreux à nous remonter vos dossiers en attente depuis plus d'un mois dans l'ANTS. Nous vous en remercions et espérons que beaucoup de vos dossiers en retard aient été traités ou seront traités prochainement. 

Sachez que la FNA se mobilise fortement depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) et de l'ANTS. Nombreuses actions ont déjà permis l'amélioration du SIV et permettent encore aujourd'hui de défendre l'intérêt de chaque professionnel du secteur et de leurs clients. 

Les professionnels de la vente de véhicules en provenance de l'étranger font face à différentes exigences. La FNA veille à ce que chaque changement concernant le SIV et les taxes à l'immatriculation ne crée pas de contraintes complémentaires à leur égard. 

La FNA a sollicité un entretien en urgence auprès de la déléguée interministerielle à la sécurité routière avec le soutien de Monsieur Alain GRISET (ministre chargé des TPE / PME) au ministère de l'économie et des finances. Nous avons ainsi pu renouveller certaines de nos demandes prioritaires, à savoir : 
 

- Que les délais de traitement d'un dossier par l'ANTS soient nettement raccourcis 

- Que les professionnels de l'import disposant de PIVO (dispensés de quitus fiscal) puissent entrer manuellement le taux de CO2 WLTP dans leur interface afin de ne pas avoir la contrainte de saisir le dossier sur l'ANTS (ce qui diminuerait l'utilité de PIVO). 

- Qu'une information claire soit mise à la disposition des professionnels afin que tous aient le même niveau d'information.  

Suite à nos demandes et grâce à notre intervention, nous vous informons qu’une mise en production est prévue sur le SIV le mercredi 6 janvier 2021, de 12 heures à 14 heures, sans interruption de service. Des ralentissements seront néanmoins à prévoir.

Cette mise en production apportera l’évolution suivante :  

- Sur la première immatriculation d'un véhicule d'occasion en réception communautaire, ajout du champ V.7 Taux de CO2, en entrée, ce qui permet de spécifier manuellement le taux de CO2 de la norme WLTP (pour ceux disposant de PIVO). Ce champ est facultatif et servira à modifier le taux de CO2. Si non saisi, la valeur du CO2 sera celle remontée du référentiel (NEDC), comme aujourd’hui.

Une foire aux questions (FAQ) sera prochainement mise en ligne sur le site de l'ANTS et celui de la sécurité routière, s'agissant de l'immatriculation des véhicules importés et des taxes.
 
Enfin, sachez que la FNA travaille avec le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie et des finances pour que soit prise en compte la date de dépôt des demandes dans l'ANTS et non plus la date de traitement par le CERT. Cette évolution permettrai de ne plus avoir à subir le barème de malus de l'année suivante, si le dossier est déposé en fin d'année (comme c'est le cas actuellement dans les textes).

Sachez que même si ce changement règlementaire venait à s'appliquer, il ne sera malheureusement pas rétroactif. À cet effet, les dossiers de véhicules importés saisis dans l'ANTS en décembre 2020 et traités en 2021 risquent de subir un changement de malus (pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er mars 2020). 


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