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CE QU'il FAUT SAVOIR SUR LES REGLES RELATIVES AUX CONGÉS PAYÉS
 News du 21-02-2024

Le Code du travail prévoit que tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Les règles applicables sont complexes et les obligations de l’employeur nombreuses en la matière. 
Aussi, je vous propose de faire le point sur le sujet. 

Les questions suivantes seront notamment abordées : 

Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière de congés payés ?
Quelle est la période d’acquisition des congés ?
Quelles sont les périodes assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés ?
Quels salariés bénéficient de droits supplémentaires en matière de congés ?
Quelle est l’information à donner aux salariés concernant le départ en congés ?
Qui fixe les dates de départ en congés ?
L’employeur peut-il imposer des congés à ses salariés ?
Quels sont les critères d’ordre de départ en congés ?
Comment doit-on décompter les congés payés ?
Quid des salariés à temps partiel ?
A quoi correspondent les congés de fractionnement ?

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