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ARTICLE 43 DU PROJET DE LOI SAPIN 2
  UPA DE L ARIEGE

 News du 13-06-2016

Vous trouverez ci-joint 2 articles parus, un dans le Moniteur et un autre dans le POINT, qui relatent le travail réalisé par l'UPA et la CAPEB pendant ces derniers mois pour lutter contre l'article 43 du projet de loi SAPIN 2 (ex loi MACRON), qui voulait supprimer l'obligation de qualifications pour s'installer au répertoire de métiers pour certaines activités, dont de nombreuses dans le bâtiment, les métiers de services et de bouche.
 
Après plusieurs mois d'un travail sans relâche auprès des ministères concernés, des parlementaires et des différents décideurs, les députés ont finalement eu la sagesse d'entendre nos revendications et conservent cette obligation pour l'ensemble des activités relevant du répertoire de métiers.
 
Nous souhaitons préciser que seule l'Union Professionnelle Artisanale à travers ses composantes dont la CAPEB pour le bâtiment, a proposée à l'ensemble des députés de France des amendements pour défendre les qualifications obligatoires. Aucune autre organisation professionnelle patronale n'a réalisée ce travail de fond, même si aujourd'hui certains s'en réjouissent.
 
On notera également, l'implication de notre députée Madame Frédérique MASSAT et présidente des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, qui a porté cet amendement.
 
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